Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Commission des affaires sociales · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 19 février 2025 par la commission des affaires sociales ; rapporteurs : Nathalie Colin-Oesterlé et Sébastien Delogu.

Réunions: 1à l'agenda de l'Assemblée
Rapport: n° 997

À l'agenda 1

Points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Les plus récentes

mar. 26 nov. 2024, 16 h 30 Examen du texte Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

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19 févr. 2025

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 997 (nouvel onglet)

Rapporteurs 2

Rapporteurs · signataires du rapport: Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Sébastien Delogu LFI-NFP

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N51560
Organe (Assemblée nationale): PO420120

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