L’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Intitulé officiel
Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
En clair
Rapport d'information déposé le 14 avril 2025 par la commission des affaires économiques ; rapporteurs : Sophie Panonacle, Stéphane Delautrette et Julien Gabarron.
- Rapport
- n° 1282
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 3
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Sophie Panonacle EPR · Stéphane Delautrette SOC · Julien Gabarron RN
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N51915
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419610