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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 32 passages inscrits à l'ordre du jour, 9 passages confirmés ou déplacés, 38 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
34
71
28
23
63
102
31
6
65
47
137
124
119
75
110

1 035 changements · les plus récents d'abord

  1. 2 scrutins

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

    Le détail des 2
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

    Tous les scrutins du dossier →

  2. 61 scrutins

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    61 scrutins publics ordinaires : 10 adoptés, 51 rejetés.

    Le détail des 61
    1. Rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
    2. Rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
    3. Rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
    4. Adopté L'article 6
    5. Rejeté L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
    6. Adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
    7. Rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
    8. Rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
    9. Rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
    10. Rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
    11. Rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
    12. Rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
    13. Rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
    14. Rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
    15. Rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
    16. Rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
    17. Adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
    18. Rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
    19. Rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
    20. Rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
    21. Rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
    22. Rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
    23. Rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
    24. Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
    25. Rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
    26. Rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
    27. Rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
    28. Rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
    29. Rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
    30. Rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
    31. Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
    32. Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
    33. Rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
    34. Rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
    35. Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
    36. Adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
    37. Adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
    38. Rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
    39. Rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
    40. Rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
    41. Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
    42. Rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
    43. Rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
    44. Adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
    45. Rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
    46. Rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
    47. Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
    48. Rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
    49. Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
    50. Rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
    51. Rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
    52. Adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
    53. Adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
    54. Rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
    55. Adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
    56. Rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
    57. Rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
    58. Rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
    59. Rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
    60. Rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
    61. Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

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  1. 7 scrutins

    Abrogation du Code noir

    7 scrutins publics ordinaires du Sénat : 2 adoptés, 5 rejetés.

    Le détail des 7
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
    3. Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
    4. Rejeté L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
    5. Adopté L'article 1er
    6. Rejeté L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
    7. Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

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  2. 2 scrutins

    Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

    Le détail des 2
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Rejeté Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

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  3. 2 scrutins

    Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

    Le détail des 2
    1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte
    2. Rejeté L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2

    Tous les scrutins du dossier →

  4. 12 scrutins

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés.

    Le détail des 12
    1. Rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
    2. Adopté L'article 4
    3. Adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
    4. Rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
    5. Adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
    6. Rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
    7. Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
    8. Adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
    9. Adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
    10. Adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
    11. Adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
    12. Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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