Les votes de Philippe Bas

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des …
2. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la …
4. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen …

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 2 · proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
2. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités …
2. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

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1. ✕ Contre → adopté Article 4D · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 59 · à l'article 4D · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 18 · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

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1. ○ Abstention → adopté Article unique · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 6 · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
4. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 170 · après l'article 10 bis · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 89 · à l'article 8 ter · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 8, 166 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 9 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des …
4. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2012

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 12 · après l'article 2 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 5, 15 · à l'article 2 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de …
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 13 · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de …
4. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2011

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 86, 4 · projet de loi de finances rectificative pour 2011

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011
2. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Article 2 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n°4, présenté par Mme Catherine Troendle et les membre du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 1er
3. ✓ Pour → rejetée La motion n° 3, présentée par M. Hugues Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission