Sur le texte : Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Amendement n° 1 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 février 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

163 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour163
Contre169
Abstention13
N'ont pas pris part2
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

130 membres

pour 129n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 3contre 1abstention 12
UCR

31 membres

contre 31
UMP

132 membres

contre 131abstention 1
NI

7 membres

contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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