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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Amendements n° 4, 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 4 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen et sur l'amendement n° 6 présenté par M. Gaëtan Gorce tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

84 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUCR : pourUCR : contreUCR : abstUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour84
  • Contre119
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part143dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    21 membres

    pour 4contre 11n'ont pas pris part 6

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    130 membres

    pour 25contre 46n'ont pas pris part 59

  • RDSE

    16 membres

    pour 16

  • UCR

    31 membres

    pour 12contre 2abstention 1n'ont pas pris part 16

  • UMP

    132 membres

    pour 17contre 60n'ont pas pris part 55

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 4

Contre · 11

N'a pas pris part · 6

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 25

Contre · 46

N'a pas pris part · 59

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

UCR Groupe UCR

Pour · 12

Contre · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 16

UMP Groupe UMP

Pour · 17

Contre · 60

N'a pas pris part · 55

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 4, 6 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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