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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 janvier 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

126 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreCRCE : n'ont pas pris part au voteECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUCR : pourUCR : contreUCR : abstUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour126
  • Contre86
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part111dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    21 membres

    pour 11contre 4n'ont pas pris part 6

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    130 membres

    pour 56contre 26abstention 9n'ont pas pris part 39

  • RDSE

    16 membres

    contre 15n'a pas pris part 1

  • UCR

    31 membres

    pour 1contre 12abstention 1n'ont pas pris part 17

  • UMP

    132 membres

    pour 57contre 19abstention 10n'ont pas pris part 46

  • NI

    7 membres

    pour 1abstention 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 11

Contre · 4

N'a pas pris part · 6

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 56

Contre · 26

Abstention · 9

N'a pas pris part · 39

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 15

N'a pas pris part · 1

UCR Groupe UCR

Pour · 1

Contre · 12

Abstention · 1

N'a pas pris part · 17

UMP Groupe UMP

Pour · 57

Contre · 19

Abstention · 10

N'a pas pris part · 46

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UMP 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UMP 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Boulaud SOCR N'a pas pris part Contre
Jean-Pierre Cantegrit UMP Pour Contre
Bernard Saugey UMP Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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