Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Amendements n° 86, 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 décembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

177 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour177
Contre167
Abstention0
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 16contre 1
UCR

31 membres

contre 29n'ont pas pris part 2
UMP

132 membres

contre 132
NI

7 membres

pour 1contre 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE