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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 janvier 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 76 voix.

154 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre0
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part172dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    21 membres

    abstention 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 15n'a pas pris part 1

  • UCR

    31 membres

    n'ont pas pris part 31

  • UMP

    132 membres

    n'ont pas pris part 132

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 21

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

N'a pas pris part · 1

UCR Groupe UCR

N'a pas pris part · 31

UMP Groupe UMP

N'a pas pris part · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2011-86

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