Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2012

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 20 décembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

174 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour174
Contre170
Abstention2
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 20n'a pas pris part 1
SOC-EELVr

140 membres

pour 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 15contre 1abstention 1
UCR

31 membres

contre 30abstention 1
UMP

132 membres

contre 132
NI

7 membres

contre 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE