Sur le texte : Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Amendement n° 89 · à l'article 8 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°89 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 décembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

170 voix pour · 174 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour170
Contre176
Abstention0
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
SOC-EELVr

140 membres

contre 138n'ont pas pris part 2
RDSE

17 membres

contre 17
UCR

31 membres

pour 31
UMP

132 membres

pour 132
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Contre · 138

N'a pas pris part · 2

Jean-Pierre Bel
Didier Guillaume Président de séance

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UCR Groupe UCR

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendement n° 89 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2011-83

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