Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 13 décembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 152 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOC-EELVr : contreSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUCR : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour21
  • Contre323
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    contre 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UCR

    31 membres

    contre 31

  • UMP

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Contre · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-71