Sur le texte : Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Amendement n° 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 décembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

164 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour164
Contre171
Abstention8
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
SOC-EELVr

140 membres

contre 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 1contre 10abstention 6
UCR

31 membres

pour 31
UMP

132 membres

pour 128abstention 2n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 4contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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