Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 février 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

170 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUCR : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour170
  • Contre159
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part18dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    130 membres

    contre 128n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • UCR

    31 membres

    pour 31

  • UMP

    132 membres

    pour 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 128

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Pour · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-101