Sur le texte : Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 15 février 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

175 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour175
Contre166
Abstention3
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
ECOLO

10 membres

pour 10
SOCR

130 membres

pour 129n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 15abstention 1
UCR

31 membres

contre 29abstention 1n'a pas pris part 1
UMP

132 membres

contre 132
NI

7 membres

contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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