Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Amendement n° 12 · après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 12, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine visant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 décembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 139 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOC-EELVr : contreSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUCR : pourUMP : pourUMP : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour32
  • Contre308
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part8
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    contre 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UCR

    31 membres

    pour 31

  • UMP

    132 membres

    pour 1contre 131

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Contre · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Pour · 1

Contre · 131

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2011-77