La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 décembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

171 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOC-EELVr : pourSOC-EELVr : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUCR : contreUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour171
  • Contre164
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    pour 139n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 10contre 1abstention 6

  • UCR

    31 membres

    contre 31

  • UMP

    132 membres

    contre 128abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 4abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 21

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 139

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 6

UCR Groupe UCR

Contre · 31

UMP Groupe UMP

Contre · 128

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2011-69

Toutes les données et leurs licences →