Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 février 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

163 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUCR : contreUMP : contreNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour163
  • Contre169
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part2
  • Siège vacant1
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 3contre 1abstention 12

  • UCR

    31 membres

    contre 31

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    7 membres

    contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-104