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Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 22 février 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

175 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : contreUCR : abstUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour175
  • Contre156
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 15contre 1

  • UCR

    31 membres

    contre 20abstention 7n'ont pas pris part 4

  • UMP

    132 membres

    contre 130n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 21

ECOLO Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 1

UCR Groupe UCR

Contre · 20

Abstention · 7

N'a pas pris part · 4

UMP Groupe UMP

Contre · 130

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 5 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-107

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