Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 21 décembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

176 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour176
Contre169
Abstention1
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 16contre 1
UCR

31 membres

contre 31
UMP

132 membres

contre 131n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE