Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 31 janvier 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 169 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUCR : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour1
  • Contre338
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 16

  • UCR

    31 membres

    contre 31

  • UMP

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 1n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-96