Sur le texte : Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Amendement n° 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 décembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

169 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour169
Contre176
Abstention0
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
SOC-EELVr

140 membres

contre 139n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 1contre 16
UCR

31 membres

pour 31
UMP

132 membres

pour 130n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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