Sur le texte : Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 10 janvier 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

176 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour176
Contre167
Abstention0
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

pour 21
SOC-EELVr

140 membres

pour 139n'a pas pris part 1
RDSE

16 membres

pour 15contre 1
UCR

31 membres

contre 31
UMP

132 membres

contre 131n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 1contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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