Adopté Scrutin public

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 décembre 2011, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

173 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOC-EELVr : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUCR : contreUCR : abstUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : contreNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour173
  • Contre166
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part8
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    pour 140

  • RDSE

    17 membres

    pour 12contre 2n'ont pas pris part 3

  • UCR

    31 membres

    contre 25abstention 1n'ont pas pris part 5

  • UMP

    132 membres

    contre 132

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRCE Groupe CRCE
SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Pour · 140

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Contre · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-66