La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Amendements n° 5, 15 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 5 présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 15 présenté par M. Jacques Mézard, à l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 décembre 2011, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

161 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOC-EELVr : contreRDSE : contreUCR : pourUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour161
  • Contre178
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9

  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • SOC-EELVr

    140 membres

    contre 140

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UCR

    31 membres

    pour 30n'a pas pris part 1

  • UMP

    132 membres

    pour 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 21

SOC-EELVr Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie

Contre · 140

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UCR Groupe UCR

Pour · 30

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 7

Ce qui était voté

Amendements n° 5, 15 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2011-76

Toutes les données et leurs licences →