Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 janvier 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

175 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourECOLO : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUCR : pourUCR : contreUCR : abstUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstsiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour175
  • Contre139
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part29dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    21 membres

    pour 21

  • ECOLO

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    130 membres

    pour 129n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    pour 14contre 1abstention 1

  • UCR

    31 membres

    pour 1contre 1abstention 2n'ont pas pris part 27

  • UMP

    132 membres

    contre 131n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 6abstention 1

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 129

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Contre · 131

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2011-87