Sur le texte : Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 octobre 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 6 voix.

178 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour178
Contre165
Abstention2
N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
Siège vacant1

Par groupe Par sénateur

CRCE

20 membres

contre 20
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

127 membres

contre 126n'a pas pris part 1
RDSE

18 membres

pour 10contre 7abstention 1
UDI-UC

32 membres

pour 32
UMP

131 membres

pour 130n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 6abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE