Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Amendement n° 104

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 26 juillet 2012, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

170 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour170
Contre165
Abstention0
N'ont pas pris part13dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
ECOLO

12 membres

contre 1n'ont pas pris part 11
SOCR

128 membres

contre 126n'ont pas pris part 2
RDSE

17 membres

pour 1contre 16
UCR

31 membres

pour 30contre 1
UMP

132 membres

pour 132
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE