Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Motion · renvoi en commission

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 150, présentée par M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 24 juillet 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

158 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUCR : pourUCR : n'ont pas pris part au voteUMP : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour158
  • Contre176
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    contre 127n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 16

  • UCR

    31 membres

    pour 25n'ont pas pris part 6

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 127

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UCR Groupe UCR
UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2011-118