Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 24 juillet 2012, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

165 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour165
Contre179
Abstention1
N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

21 membres

contre 21
ECOLO

12 membres

contre 12
SOCR

128 membres

contre 127n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 1contre 16
UCR

31 membres

pour 25contre 3abstention 1n'ont pas pris part 2
UMP

132 membres

pour 132
NI

7 membres

pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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