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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 27 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.

55 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    contre 9n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    contre 23n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    contre 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    contre 12n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 58n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 12

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 58

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 769

Rejeté

Article 3 · Déposé par Mélanie Thomin SOC et 66 cosignataires

Les 66 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6981

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