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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 27 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

82 voix pour · 84 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    contre 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    contre 13n'ont pas pris part 55

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 22n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 15contre 2abstention 1n'ont pas pris part 30

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 57n'ont pas pris part 65

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 6

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 15

Contre · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 57

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2428

Rejeté

Article 14 · Déposé par David Magnier RN et 121 cosignataires

Les 121 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marc Fesneau Dem Pour Contre

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6950

Toutes les données et leurs licences →