L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 922

✓ Adopté

Article 1er · Déposé par Florence Goulet RN et 121 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 55

Mises au point 26

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 26 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 92 pour et 111 contre : rejeté au lieu d'adopté.

• 25 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EcoS 14, SOC 11).
• 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOC 1).

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 6741 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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