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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 1re lecture

L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 15 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    35 membres

    contre 7n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    contre 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 21n'ont pas pris part 101

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 14

Rejeté

Article 6 · Déposé par Andy Kerbrat LFI-NFP et 69 cosignataires

Les 69 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre Pour

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6230

Toutes les données et leurs licences →