Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 1re lecture

L'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 15 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

72 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour72
Contre47
Abstention0
N'ont pas pris part458dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 17n'ont pas pris part 54
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

contre 14n'ont pas pris part 24
LIOT

22 membres

pour 2n'ont pas pris part 20
SOC

69 membres

contre 14n'ont pas pris part 55
Dem

37 membres

pour 8n'ont pas pris part 29
EPR

91 membres

pour 21contre 2n'ont pas pris part 68
HOR

35 membres

pour 6n'ont pas pris part 29
DR

47 membres

pour 5n'ont pas pris part 42
UDR

17 membres

pour 3n'ont pas pris part 14
RN

122 membres

pour 27n'ont pas pris part 95
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 5 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés