Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture
L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En clair
Rejeté le 18 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour79
- Contre106
- Abstention2
- N'ont pas pris part390dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 28n'ont pas pris part 43
-
17 membres
pour 3contre 1n'ont pas pris part 13
-
38 membres
contre 12n'ont pas pris part 26
-
22 membres
contre 1n'ont pas pris part 21
-
69 membres
pour 1contre 24n'ont pas pris part 44
-
36 membres
pour 1contre 6n'ont pas pris part 29
-
92 membres
pour 3contre 19abstention 1n'ont pas pris part 69
-
34 membres
pour 4contre 5n'ont pas pris part 25
-
49 membres
pour 11contre 2abstention 1n'ont pas pris part 35
-
17 membres
pour 6n'ont pas pris part 11
-
122 membres
pour 49contre 5n'ont pas pris part 68
-
10 membres
pour 1contre 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 28
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard D
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon D
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 3
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 24
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic D
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Arnaud Simion
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 3
Contre · 19
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Jean-François Rousset
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 49
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin D
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir D
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 3
Ce qui était voté
Amendement n° 3
Rejeté
Les 8 cosignataires
Et 16 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 82 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 85 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 275 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 422 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 488 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 492 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 829 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 855 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 906 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1094 · Philippe Juvin Non soutenu
- N° 1131 · Stéphane Rambaud Rejeté
- N° 1216 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1448 · Jorys Bovet Rejeté
- N° 1463 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1694 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1808 · Dominique Potier Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 21
Délégations 21
Voir les 21 députés
- Fabrice Barusseau Contre
- Arnaud Bonnet Contre
- Émilie Bonnivard Pour
- Manon Bouquin Pour
- Soumya Bourouaha Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Edwige Diaz Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Frank Giletti Pour
- Tristan Lahais Contre
- Pascal Lecamp Contre
- Sarah Legrain Contre
- Christine Loir Pour
- Pascal Markowsky Pour
- Christelle Minard Pour
- Anna Pic Contre
- Jean-Hugues Ratenon Contre
- Alexandre Sabatou Contre
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5514