Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture
L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En clair
Rejeté le 18 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour84
- Contre128
- Abstention1
- N'ont pas pris part364dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 30n'ont pas pris part 41
-
17 membres
pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 13
-
38 membres
contre 13n'ont pas pris part 25
-
22 membres
contre 3n'ont pas pris part 19
-
69 membres
pour 1contre 26n'ont pas pris part 42
-
36 membres
pour 2contre 8n'ont pas pris part 26
-
92 membres
pour 3contre 28n'ont pas pris part 61
-
34 membres
pour 5contre 7n'ont pas pris part 22
-
49 membres
pour 15contre 3n'ont pas pris part 31
-
17 membres
pour 5n'ont pas pris part 12
-
122 membres
pour 50contre 6n'ont pas pris part 66
-
10 membres
pour 1contre 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 30
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard D
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon D
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 26
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic D
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 3
Contre · 28
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf D
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 15
Contre · 3
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 50
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin D
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir D
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky D
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 3
Ce qui était voté
Amendement n° 1
Rejeté
Les 7 cosignataires
Et 15 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 81 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 274 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 284 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 421 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 487 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 491 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 827 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 854 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 905 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1093 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1214 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1244 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 1461 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1692 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1807 · Dominique Potier Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 23
Délégations 23
Voir les 23 députés
- Fabrice Barusseau Contre
- Arnaud Bonnet Contre
- Émilie Bonnivard Pour
- Manon Bouquin Pour
- Soumya Bourouaha Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Edwige Diaz Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Frank Giletti Pour
- Tristan Lahais Contre
- Pascal Lecamp Contre
- Sarah Legrain Contre
- Christine Loir Pour
- Pascal Markowsky Pour
- Nicolas Metzdorf Contre
- Christelle Minard Pour
- Anna Pic Contre
- Jean-Hugues Ratenon Contre
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Contre
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5510