Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 487
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En clair
Stéphane Peu a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la codification de l’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique tel que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 81 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 274 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 284 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 421 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 491 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 827 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 854 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 905 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1093 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1214 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1244 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 1461 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1692 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1807 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000487
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453