Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 81
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. C’est pourquoi le présent amendement conserve l’intitulé actuel du chapitre.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 274 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 284 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 421 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 487 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 491 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 827 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 854 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 905 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1093 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1214 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1244 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 1461 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1692 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1807 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 28
- RN 27
Les 27 cosignataires
- RN Marc de Fleurian
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Villedieu
- RN Marine Hamelet
- RN Joëlle Mélin
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Anchya Bamana
- RN Christine Loir
- RN Serge Muller
- RN Matthias Renault
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Eddy Casterman
- RN Philippe Ballard
- RN Thierry Frappé
- RN Antoine Golliot
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Blairy
- RN Joseph Rivière
- RN Philippe Schreck
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Jonathan Gery
- RN Jordan Guitton
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000081
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453