Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1093
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publiquepour y ajouter les mots “, expression de leur volonté et fin de vie”.
Cet ajout ne semble pas pertinent car la notion de fin de vie est déjà présente dans le Code de la Santé publique au sein de la Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie (articles L1111-11 à L1111-12).
Il convient alors de le supprimer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 81 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 274 · Thibault Bazin Rejeté
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- N° 421 · Daniel Grenon Rejeté
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- N° 491 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 827 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
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- N° 1214 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1244 · Élisabeth de Maistre Rejeté
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- N° 1692 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1807 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001093
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453