amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1461
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, afin d’y ajouter les mots «, expression de leur volonté et fin de vie ».
Cet ajout ne semble pas pertinent, dans la mesure où les notions de volonté et de fin de vie figurent déjà à la section 2 dudit chapitre. Il convient dès lors de le supprimer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 15 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 81 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 274 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 284 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 421 · Daniel Grenon Rejeté
- N° 487 · Stéphane Peu Rejeté
- N° 491 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 827 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 854 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 905 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1093 · Philippe Juvin Rejeté
- N° 1214 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1244 · Élisabeth de Maistre Rejeté
- N° 1692 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° 1807 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001461
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453