La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 18 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

75 voix pour · 93 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 14abstention 1n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 23n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 9n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    pour 1contre 22n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    contre 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    contre 15abstention 2n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 2contre 46n'ont pas pris part 74

  • NI

    10 membres

    contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 22

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Contre · 15

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 46

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 151

Rejeté

Article 20 sexies · Déposé par Hadrien Clouet LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 7 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UDR 7).
Les 7 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Matthieu Bloch UDR Pour Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour Contre
Olivier Fayssat UDR Pour Contre
Bartolomé Lenoir UDR Pour Contre
Hanane Mansouri UDR Pour Contre
Maxime Michelet UDR Pour Contre
Antoine Valentin UDR Pour Contre

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5509

Toutes les données et leurs licences →