L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 322

✓ Adopté

Article 10 · Déposé par Estelle Youssouffa LIOT

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (SOC 1).
• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (GDR 1).
• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (SOC 1).

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 539 · 21 janv. 2025 ✓ Adopté

  L'article 9

• Scrutin suivant · n° 541 · 21 janv. 2025 ✕ Rejeté

  Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 540 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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