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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 15 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

43 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 12n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    pour 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 5contre 18abstention 2n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    pour 3abstention 4n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 53n'ont pas pris part 69

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 18

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Abstention · 4

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 53

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1489

Rejeté

Article 24 bis · Déposé par Aurélien Saintoul LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 5088 · Adopté

    L'article 23

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5089

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