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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 11 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

51 voix pour · 88 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 59n'ont pas pris part 10

  • Dem

    36 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 9contre 4n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 27n'ont pas pris part 96

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 59

Dem Les Démocrates

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 40

Rejeté

Article 1er · Déposé par Guillaume Kasbarian EPR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4724

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