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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 12 bis A

Intitulé officiel du scrutin

L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

66 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 11n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 35n'ont pas pris part 34

  • Dem

    36 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 38n'ont pas pris part 53

  • HOR

    34 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    abstention 51n'ont pas pris part 72

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 35

Dem Les Démocrates

Pour · 10

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 38

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 14

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Abstention · 51

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 12 bis A · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 49

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 5 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 4, HOR 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1).
Les 6 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Thibault Bazin DR Contre Pour
Vincent Descoeur DR Pour Contre
Lionel Duparay DR Contre Pour
Yannick Neuder DR Contre Pour
Michèle Tabarot DR Contre Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre Pour

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4525

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