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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

148 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 9contre 3n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 25contre 7abstention 1n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 36abstention 1n'ont pas pris part 52

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 4abstention 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 59n'ont pas pris part 64

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 25

Contre · 7

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 36

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 59

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 349

Adopté

Article 12 ter · Déposé par Joëlle Mélin RN

Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 40

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (HOR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Isabelle Rauch HOR Contre Pour

Délégations 39

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 39 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4526

Toutes les données et leurs licences →