Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'article 12 quinquies
Intitulé officiel du scrutin
L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 4 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 108 voix.
Qui a voté quoi
- Pour218
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part357dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 27n'ont pas pris part 44
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 16n'ont pas pris part 22
-
22 membres
pour 6n'ont pas pris part 16
-
69 membres
pour 36n'ont pas pris part 33
-
36 membres
pour 13n'ont pas pris part 23
-
91 membres
pour 35n'ont pas pris part 56
-
34 membres
pour 9n'ont pas pris part 25
-
49 membres
pour 14n'ont pas pris part 35
-
16 membres
pour 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 53n'ont pas pris part 70
-
9 membres
pour 2n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 27
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala D
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet D
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall D
- Élise Leboucher D
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Aurélien Saintoul D
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 36
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste D
- Fabrice Barusseau D
- Laurent Baumel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Iñaki Echaniz
- Guillaume Garot
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin D
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 35
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Hervé Berville D
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Thomas Cazenave
- Nathalie Coggia
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet D
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Christophe Mongardien
- Véronique Riotton D
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 53
- Christophe Barthès
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud D
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 2
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 39
Délégations 39
Voir les 39 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Léa Balage El Mariky Pour
- Christian Baptiste Pour
- Fabrice Barusseau Pour
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Hervé Berville Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Pour
- Danielle Brulebois Pour
- Elie Califer Pour
- Gabrielle Cathala Pour
- Marc de Fleurian Pour
- Constance de Pélichy Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Stella Dupont Pour
- Anne Genetet Pour
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Corentin Le Fur Pour
- Arnaud Le Gall Pour
- Élise Leboucher Pour
- Katiana Levavasseur Pour
- Lise Magnier Pour
- Christophe Marion Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Marc Pena Pour
- Josy Poueyto Pour
- Stéphane Rambaud Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Véronique Riotton Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Pour
- Sabrina Sebaihi Pour
- Boris Tavernier Pour
- Mélanie Thomin Pour
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4527