La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 20 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

62 voix pour · 88 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4abstention 7n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 31n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    contre 5abstention 3n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    contre 24n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    contre 9n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    contre 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 61n'ont pas pris part 62

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 31

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 61

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-767

Rejeté

Après l'article 27 · Déposé par Pierrick Courbon SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4081

Toutes les données et leurs licences →