L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 6

✕ Rejeté

Article 5 · Déposé par Matthias Renault RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (EPR 2).

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Sources et données

• Le scrutin n° 3897 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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